Conditions générales d'utilisation
Conditions applicables à l'utilisation du site et à l'inscription aux ateliers et formations proposés par l'association.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site de l'association La Fresque Systémique ainsi que les conditions d'inscription aux ateliers et formations proposés en ligne. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Description des services
L'association propose des ateliers de sensibilisation et des formations à l'animation, en présentiel ou en ligne, ouverts au grand public ou à des organisations. Certains événements sont gratuits, d'autres payants. Lorsqu'un tarif est demandé, trois paliers sont généralement proposés (solidaire, classique, soutien) au choix du participant.
Inscription et paiement
L'inscription à un événement payant s'effectue en ligne. Le paiement est traité par HelloAsso, notre prestataire de paiement sécurisé. Un code avantage peut, le cas échéant, être appliqué pour bénéficier d'une réduction sur le tarif choisi.
Les tarifs affichés sont les montants dus. L'association bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
Une confirmation d'inscription et, le cas échéant, une facture sont envoyées par email à l'adresse indiquée lors de l'inscription.
Annulation et remboursement
Une inscription payante peut être remboursée jusqu'à 7 jours avant le début de l'atelier ou de la formation. Entre 7 jours et 48 heures avant l'événement, un avoir peut être proposé à la place d'un remboursement. En deçà de 48 heures avant l'événement, aucun remboursement ni avoir ne peut être accordé.
Pour toute demande d'annulation, contactez-nous à contact@fresquesystemique.org.
Responsabilité
L'association met tout en œuvre pour assurer la bonne tenue des événements proposés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences d'une annulation ou d'une modification d'événement liée à un cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété exclusive de l'association La Fresque Systémique ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site (formulaire de contact, inscription aux événements) est détaillé dans nos mentions légales.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'inscription.